 Termes et Conditions de Voyage |
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Préambule aux Conditions de Voyage Cette traduction en français de nos Conditions de Voyage est à titre d’indication seulement, ne constitue pas un document légal et ne change en rien les Conditions de Voyage pertinentes à toutes réservations faites directement avec Irish Ferries. Si vous désirez accéder à la version Anglaise de nos Conditions de Voyage qui est en fait notre document légal, veuillez cliquer sur le lien ci-joint.
Les conditions de voyage de Irish Ferries Définitions 1. Dans ses conditions (sauf lorsque le contexte l’exige autrement) (a) “La Convention d’Athènes” désigne la Convention relative au Transport Maritime des Passagers et de leurs bagages qui a été signée à Athènes en 1974 et modifiée par le Protocol, signé à Londres le 19 Novembre 1976. (b) “La Compagnie de Transport” désigne ‘Irish Ferries Limited’ dont le siège social est enregistré à Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1. (c) “Passager” a la même signification énoncée dans la Convention d’Athènes (d) “Bagage” (Sauf lorsque ce terme apparait dans la clause 41 de ces conditions) désigne ‘bagage’, ‘bagage de cabine’ et véhicule comme défini dans la Convention d’Athènes. (e) “Véhicule” désigne toute sorte de véhicule soit de transport ou privé (qu’il soit motorisé ou pas) accompagnant un passager (sans préjudice au précédent), cela inclu n’importe qu’elle voiture, car, mini-bus, caravane, camping-car, remorque, moto, scooter ou bicyclette. (f) “Biens de valeur” désigne les ‘objets de valeur’ décrits dans l’Article 5 de la Convention d’Athènes (g) “Animaux domestiques” désigne tout animal domestique, familier et voyageant avec un passager. (h) “Couchettes” désigne un lit dans une cabine ou bien un siège ‘Club Class’ (i) “Tort, perte ou dommage” désigne toute blessure corporelle, mort, maladie, souffrance mentale, détresse, bouleversement, perte financière ou conséquente, nuisance, retart ou tout autre inconvénient de même nature. (j) “Fautes” désigne tout acte d’oubli, négligence, défaut, infraction négligente de contrat, ou violation d’une obligation de même nature. (k) “Employés Préposés, Agents et Enterprises Cocontractantes Indépendantes de la Compagnie de Transport” désigne les propriétaires, les affréteurs et opérateurs de chaque vaisseau, moyen de transport ou de facilité qui peut, à la demande de, ou en accord avec la Compagnie de Transport (soit exprimé ou bien implicite), éxécuter le tout ou une partie du transport des passagers et des bagages ou bien autres services que la Compagnie de Transport s’est engagée d’entreprendre et qui inclut également les employés préposés, agents et enterprises cocontractantes indépendantes de ces propriétaires, affréteurs et opérateurs. (l) “Personne” désigne toute firme, partenariat, association, corporation, ou département gouvernemental ainsi que bébé et enfant. (m) Le singulier inclus le pluriel et vice-versa. (n) Le masculin inclus le féminin et vice-versa 2. Les titres des paragraphes de ces conditions sont là comme commodité et n’ont aucune signification contractuelle. Conditions générales 3. La Compagnie de Transport Maritime n’est pas et ne se considère pas comme un ‘Common Carrier’ (Transporteur en Commun). Les passagers et les bagages sont acceptés et transportés seulement selon ces conditions qui feront partie du contrat entre la Compagnie de Transport Maritime et le passager. 4. Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez que ces conditions de vente s’appliquent à vous-même et à toutes personnes ou groupe de passagers au nom desquelles vous faites les réservations, Vous confirmez ainsi avoir le pouvoir de le faire en leur nom. Ces conditions peuvent inclurent des frais de modification et d’annulation 6. Aucune personne, autre qu’un Directeur de la Compagnie de Transport, ne peut modifier ou bien annuler ces conditions et toute modification ou annulation ne sera validée que sur notification écrite et signée par l’un des directeurs. 7. Si et dans la mesure où n’importe quelles de ces conditions ou clauses de ces conditions sont contraires à, incompatibles à, ou bien pas valables sous n’importe quelle convention de loi ou protocol qui est obligatoirement applicable au contrat entre la Compagnie de Transport et le passager ou bien qui ont été approuvées d’être appliquées à ou d’être incorporées dans le contrat, telles conditions ou clauses seront nulles et non avenues. Toute condition ou clause qui est contraire à, incompatible à, ou bien pas valable comme susdit, néanmoins sera valable et en vigueur par rapport à n’importe quelle partie du contrat qui n’est pas affecté par de telles conventions de loi ou de tels protocols comme susdit. En outre, le reste de ces conditions et les provisions seront interprétés, tant que possible, d’une telle manière qu’ils seront conformes et consistents avec toutes ces conventions de loi et ces protocols comme susdits. 8. Tout litige entre le passager et la Compagnie de Transport sera régi par les tribunaux irlandais qui ont la compétence pour statuer, en accord avec les lois de la République d’Irlande, quelque soit la jurisdiction où la réservation ait été faite. 9. Une condition de contrat de voyage, entre la Compagnie de Transport et le passager, est que le passager doit être muni de documnents nécessaires au contrôle d’immigration pour entrer dans le pays destinataire avant de commencer le voyage. Avant l’embarquement, la Compagnie de Transport (ou son Agent) se réserve le droit de vérifier que ces documents soient bien en accord avec les lois d’immigration du pays de destination. La Compagnie de Transport peut (malgré toute réservation déjà faite) refuser de transporter tout passager qui ne serait pas en possession de documents conformes. Dans ce cas, la Compagnie de Transport se réserve le droit de déduire tous frais d’annulation, avant d’effectuer le remboursement du montant payé au passager. Lors d’un refus d’embarquement, le passager n’aura le droit à aucune autre compensation de la part de la Compagnie de Transport. La Compagnie de Transport se réserve le droit de réclamer au passager, l’intégralité des amendes ou de tout autres frais occasionnés à cause de l’inabilité du passager à produire les documents d’immigration à la satisfaction des autorités pertinants au port de destination. En outre, tout passager qui refuserait, qu'elle que soit la raison, de débarquer ou bien qui serait interdit d’entrer dans le pays destinataire au port de destination, se tient garant de rembourser la Compagnie de Transport pour tous les frais occasionnés par la Compagnie de Transport, ceci dû à une telle action. Responsabilité de la Compagnie de Transport 10. Les clauses de la Convention d’Athènes, qui ont un rapport direct au transport maritime, seront incorporées dans le contrat entre le passager et la Compagnie de Transport que cette dernière s'engagera à respecter, et ces clauses seront applicables aux passagers et leurs bagages tout au long du voyage comme énoncé au Paragraph 8, Article 1 de cette même Convention. Dans la mesure où un passager ou ses bagages seraient affectés par, ou souffriraient d’une blessure, d’une perte ou d’un dommage, avant ou après la période de voyage, mettant en cause la Compagnie de Transport, ses employés préposés, ses agents ou ses enterprises cocontractantes indépendantes, ou bien encore toute autre personne pour laquelle la Compagnie de Transport est, ou pourrait être, responsable, la Compagnie de Transport aura le droit (dans la mesure de la légalité) de se référer aux Articles 5 à 16 inclus de cette même Convention, même si cet événement a eu lieu en dehors de la période susdite. 11. La Convention d’Athènes (parmi d’autres législations) délimite la responsabilité de la Compagnie de Transport en cas de décès, de blessure personnelle ou bien encore de la perte ou de dommages des bagages (véhicule inclus) lors d’incidents dûs à la faute ou négligence de la Compagnie de Transport ou bien de ses employés préposés ou agents agissants dans le cadre de leur fonction professionnelle. Cette même Convention a également des clauses spéciales pour tout bien de valeur dont la Compagnie de Transport n’accepte aucune reponsabilité, sauf lorsque ce bien a été confié à la Compagnie de Transport pour être mis en sureté et qui dans ce cas devient la responsabilité de la Compagnie de Transport, selon les termes et conditions de la Convention. Cette même Convention présume également que tout bagage a été livré sans encombre à moins que la compagnie de Transport n’en aie été avertie par écrit (i) dans le cas de dommage apparent avant ou pendant le débarquement ou re-livraison ou (ii) dans le cas de dommage non visible ou perte dans les 15 jours qui suivent le débarquement ou re-livraison ou bien à partir du moment où la re-livraison aurait dû avoir eu lieu. Toute responsabilité de la Compagnie de Transport est également soumise aux exemptions et exonérations ainsi qu’aux limitations de responsabilité inscrites dans cette Convention et devra en particulier faire l’objet de (dans le cas de dommage d’un véhicule ou bien de perte ou de dommage de bagages) la déduction du montant total stipulé dans le Paragraphe 4 de l’Article 8 de cela. 12. Toujours lié à toute clause expresse, mentionnée ailleurs dans ces conditions, et à toute clause ayant un statut légal, obligatoire et appliquable, la Compagnie de Transport ne sera en aucun cas responsable pour tout(e) tort, perte ou dommage de ou à tout passager, bagage ou autre bien, quelque soit la manière, le moment ou l’endroit où ce même ait pû avoir eu lieu et malgré que tout(e) tort, perte ou dommage puisse mettre en cause la Compagnie de Transport, ses employés préposés, agents et enterprises cocontractantes indépendantes ou mettre en cause toute autre personne dont la Compagnie de transporte est ou peut être responsable ou bien encore mettre en cause l’état de navigabilité de tout vaisseau que ce soit au moment de l’embarquement, pendant le voyage ou à n’importe quel autre moment. Sans limiter, d’aucune façon, la généralité du susdit, les clauses ci-dessus seront appliquées, que le passager, bagage ou bien soit dans ou sur le vaisseau, le moyen de transport, l’endroit ou les premisses qui sont sous le contrôle de ou occupés par la Compagnie de Transport, et que le bagage ou tout bien soit ou non à la charge de la Compagnie de Transport, ses employés préposés, agents ou enterprises cocontractantes indépendantes. 13. Rien dans ses conditions ne sera interprété, d’aucune façon, comme limitant ou supprimant le droit à la Compagnie de Transport, ou à n’importe quelle autre Compagnie de Transport, ou bien de leurs employés préposés, leurs agents ou leurs enterprises cocontractantes indépendantes de, à toute exemption de, ou limitation de responsabilité accordé aux propriétaires des vaisseaux, ou aux autres personnes sous statut ou règlement légal en vigueur. En plus, la Compagnie de Transport (lorsqu’elle n’est pas propriétaire ou l’affréteur du vaisseau engagé à fournir une partie de transport qu’elle s’est engagée à fournir) aura les mêmes droits de limitations de responsabilité, en ce qui concerne le transport de tout passager ou bagage dans un tel vaisseau, qui sont accordés aux propriétaires et aux affréteurs selon tout statut ou réglement légal, en plus des droits, des exemptions de et des limitations de responsabilité, de défenses et d’immunité accordés par ces conditions. Responsabilité des employés préposés, des agents et des enterprises cocontractants indépendantes. 14. Tous les droits, les exemptions de et les limitations de responsbilité, les défenses et les immunités, quoiqu’en soit leur nature, qui sont mentionnés dans ces conditions se tiendront garants également, à tous les égards, pour le bénéfice de tous les employés préposés, les agents et les enterprises cocontractantes indépendantes de la Compagnie de Transport quand ils agissent dans, ou en rapport avec la fonction de leur emploi ou tout autre contrat, afin qu’il n’y ait pas de circonstances où n’importe quel employé préposé, agent ou entreprise cocontractante indépendante aurait une responsabilité plus grande ou différente que celle de la Compagnie de Transport, quand ils agissent dans les limites de leur emploi. Pour l’intention de ce qui précède, la Compagnie de Transport sera considérée comme un agent ou un mandataire au nom de et pour le bénéfice de toutes les personnes qui ont été, qui sont, ou qui peuvent devenir, ses employés préposés, ses agents ou ses entreprises indépendantes cocontractantes et toutes ces personnes mentionnées ici sont ou seront considérées comme des partis du contrat pertinentes à ces conditions. La performance ou la performance potentielle, de ces personnes, en ce qui concerne leurs devoirs et services, directement ou indirectement en relation avec ou liée avec tout passager ou bagage et ou leur transport ou mode de transport, sera jugée comme bonne considération le transfer de cette personne au passager. Le passager s’engage et se met en accord avec la Compagnie de Transport qu’à aucun moment, quelque soient les circonstances, il ne pourra poursuivre en justice les employés préposés, agents ou enterprises cocontractantes indépendantes pour toutes fautes commises de leur part lors de leurs fonctions dans les limites de leur emploi, ou autre contrat susdit. Responsabilité du Passager 15. Le passager doit à tout instant suivre les ordres, qui sont légitimes et qui sont donnés par ou de la part des Officiers du vaisseau ou bien par des employés préposés ou agents de la Compagnie de Transport. 16. Le passager s’engage à ce que, ni son bagage (tout véhicule compris et tout bagage inclus dans la clause 38 de ces conditions) ni enfant, ni animal domestique l’accompagnant, ne causera de danger, de tort, de perte ou de dommage à la Compagnie de Transport ou à la propriété de cette même compagnie ou bien encore à autrui ou au baggage d’autrui. Tout danger, tort, perte ou dommage causés et faisant suite à une réclamation contre la Compagnie de Transport, ses employés préposés, agents ou contractants indépendants, le passager responsable devra, dans ce cas échéant les indemniser contre toutes les conséquences de ces réclamations nonobstant que ce danger, tort, perte ou dommage puisse avoir été enduit par quelque faute, que ce soit, de la part de la Compagnie de Transport, ses employés préposés, agents ou contractants indépendents ou bien encore dû à un mauvais état de navigabilité du vaisseau. 17. La Compagnie de Transport peut être menée, (soit par contrat ou bien par droit civil), à indemniser toute autre personne en accord avec la responsabilité civile de cette même personne pour tort, perte, ou dommage d’un ou à un passager ou bagage; le passager concerné devra rembourser la Compagnie de Transport tous les montants payés ou dûs en relation de l’indemnité que la Compagnie de Transport s’est engagée à payer, mais ceci sans préjudice à la responsabilité (s’il y a) de la Compagnie de Transport vis-a-vis de cette personne, en accord avec ces conditions. 18. Dans le cas où la Compagnie de Transport devrait fournir ou faire venir une assistance médicale quelle qu'elle soit, pour un passager, (ce que la Compagnie de Transport se réserve le droit, selon son seul jugement, de fournir ou d'obtenir, sans aucune obligation), le passager en question, se tient à rembourser dans son intégrité le coût de cette intervention médicale. Autre Compagnie de Transport Maritime 19. Dans la mesure où le contrat ou bien la réservation implique un transporteur ou vaisseau autre que celui de la Compagnie de Transport, et dont la Compagnie de Transport n'est ni propriétaire ni responsable, (que le coût du transport ait été inclus ou pas dans le prix ou de la somme payée à la Compagnie de Transport), la Compagnie de transport s’engage comme agent pour et de la part du passager avec le et les partis pourvoyants ce transport et la Compagnie de Transport ne sera pas responsable pour ce transport. En particulier – et sans préjudice à la généralité de ce qui précede – la Compagnie de Transport ne sera pas responsable pour tout tort, perte ou dommage de ou à tout passager ou bagage, survenu, directement ou indirectement, pendant ou à cause de ce transport, n’importe comment, n'importe quand ou n'importe où, qui pourrait être dû à une faute de la part d’un ou des partis engagé(s), d’une façon ou d’une autre, directement ou indirectement, à fournir ce transport. De même, la Compagnie de Transport ne sera ni responsable, ni contraint par aucune déclaration, description, information, garantie ou représentation, quelle qu'en soit la nature, faite, directment ou indirectement, par ou au nom de ce(s) parti(s) engagé(s) à fournir ce transport. Par la présente, le passager autorise la Compagnie de Transport d'agir, en temps qu'agent, pour le ou les parti(s) pourvoyants ce transport, sous les Termes et Conditions de Transport utilisés, à ce moment, par ce ou ces parti(s). Annulation ou Changement du voyage 20. La Compagnie de Transport ne s’engage pas à ce que les navires arrivent ou partent à l’heure ou à la date prévue, et les dates et horaires (en dépit des réservations déjà faites) peuvent être annulées ou changées sans préavis préalable par la Compagnie de Transport, ceci pour des raisons que la Compagnie de Transport ou bien le Capitaine condidèreront comme justifiées compte tenu des conditions prédominantes. Lorsqu’une traversée est annulée, le passager n’a droit à aucune compensation ou paiement à moins que la Compagnie de Transport et le passager ne s’entendent sur un mode de transport alternatif, en accord avec la Clause 21 de ces conditions, la Compagnie de Transport s’engage à rembourser tout montant et charges, payés à la Compagnie de Transport, à ce même passager pour la traversée en question. 21. Bien qu’une réservation aie été faite pour un vaisseau spécifique, une route ou traversée à une date et des horaires précis, la Compagnie de Transport se réserve le droit d’offrir au passager des arrangements alternatifs, d’une nature similaire à la réservation originale. Si le passager accepte ces arrangements , les conditions restent les mêmes que celles de la réservation originale sauf dans le cas ou ces arrangements alternatifs impliquent un autre transporteur que la Compagnie de Transport ou les stipulations de la Clause 18 de ces conditions seront dans ce cas en application et la Compagnie de Transport agit ainsi en temps qu’agent pour le passager en organisant ce transport et ce, dans le cas ou un nouveau billet soit remis ou pas au client. En plus, lorsque le passager accepte cette offre, et que le coût de la réservation originale est plus chère que celui de cette nouvelle réservation, la Compagnie de Transport se doit de lui rembourser la différence (s’il y a) entre le montant de la réservation originale et celui de la nouvelle réservation. Si le passager refuse cette offre, la Compagnie de Transport devra dans ce cas lui rembourser tout montant payé en relation avec la ou les partie(s) du transport qui n’ont pas été assurés et dont la Compagnie de Transport s’était portée garante d’entreprendre. Que le passager accepte ou refuse cette offre, la Compagnie de Transport n’encourrera, sauf susmentionné, aucune autre responsabilité par rapport à la réservation originale. 22. La Compagnie de Transport ou le Capitaine peut (malgré toute réservation déja faite) refuser de transporter un passager ou bagage pour des raisons de sécurité au vaisseau et à la propriété à bord du vaisseau ou bien pour la sécurité, le confort ou la convenance de tout autre passager, employés préposés, agent ou cocontractant indépendent de la Compagnie de Transport, impliqués directement ou indirectement dans le transport en question. Dans ces circonstances, le passager n’aura droit à aucune compensation ou paiement sauf le remboursement du montant payé pour la traversée en question, par la Compagnie de Transport. 23. La Compagnie de Transport et le vaisseau auront la liberté de transporter un bagage sur le pont, ou dans toute autre partie du vaisseau, d’entreprendre la traversée avec ou sans tous les passagers ou bagages qui étaient sensé d’entreprendre le voyage, avec ou sans un pilot, d'entreprendre des voyages d'essai pour régler les boussoles, de transporter toute marchandises qu’elles soient dangereuses ou non, de faire une cale-séche avec ou sans bagage sur le vaisseau, de remorquer ou d’assister tout autre navire, ou d’être remorqué dans n’importe quelle situation, et de procéder, à une ou plusieurs occasions, vers ou à partir de n’importe quel(s) port(s), dans n’importe quel ordre ou rotation, quelqu'en soit la raison, même si la trajectoire de la traversée prévue et publiée doit être soit racourcie, soit aller au delas des ports prévus pourvu que cette dite liberté soit exécutée d’une façon raisonnable, compte tenu des conditions prédominantes. 24. La Compagnie de Transport et le vaisseau ont la liberté d'amener tout passager ou bagage à n’importe quel port au delà du port de destination même si ce vaisseau a accosté à ce port de destination et /ou a débarqué une partie des passagers ou bagages, de ramener tout passager et bagage soit au port de destination ou bien au port d' embarquement, de transporter tout passager ou bagage dans (ou, pour les bagages, sur le pont de) n’importe quel vaisseau, d’accoster tout passager ou bagage, de garder les bagages dans n’importe quel port ou endroit, et de faire parvenir tout passager ou bagage au port de destination par n’importe quelle route ou dans n’importe quel vaisseau ou par un autre moyen de transport (peu importe qui en soit le propriétaire), à condition que cette dite liberté soit toujours exécutée d’une façon raisonnable, compte tenu des conditions prédominantes. Rien dans ce qui est dit ci-dessus donne le droit au passager à un paiement ou une compensation d’aucun type, que ce soit le remboursement du prix du voyage ou de tous autres frais payés à la Compagnie de Transport ou autre. 26. Sans cause de préjudice à la généralité à toutes autres stipulations de ces conditions, la Compagnie de Transport et le vaisseau auront toute liberté de se soumettre à toutes autres directives ou recommendations, en ce qui concerne l’embarquement ou le débarquement aux ports d'escale, ou la suspension du débarquement, du déchargement, données par tout gouvernement, ministère ou par toute personne agissant ou représentant les autorités de quelque gouvernement ou ministère qui soit ou bien encore par tout commité ou personne qui a, sous les termes des risques de guerre, l'assurance du vaisseau, le droit de donner tels ordres directives ou conseils. Le transport des munitions explosives de contrebande et du matériel de guerre sera autorisé et le vaisseau aura le droit de naviguer armé ou pas armé. 27. L’exercice, en accord avec ces conditions, de toute liberté ou autre droit pourvu ici ne constitue ni une déviation ni une violation de contrat entre la Compagnie de Transport et le passager mais forme une partie intégrale du contrat de voyage. Tout passager ou bagage affecté par l’exercice de cette liberté ou autre droit sera à tout moment soumis à ces conditions. Billets et Prix 28. La Compagnie de Transport est une compagnie opérant sans billets. Le passager doit pouvoir, à tout moment, lorsqu’un employé préposé de la Compagnie de Transport lui demande, fournir un numéro de réservation valide ou bien présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne. Lorsque le passager ne peut ni fournir un numéro de réservation valide, ni présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne sur la demande d’un employé préposé de la Compagnie de Transport, il devra dans ce cas acheter sur-le-champs et payer la Compagnie de Transport le prix du billet pour la ou les traverse(s) sur la (les) quelle(s) il desire voyager. La Compagnie de Transport ne peut pas être portée pour responsable lorsqu’un passager ne peut pas fournir un numéro de réservation valide, ni présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne. Les billets de substitution devront être payés le jour même et seront facturés au prix disponible du jour. 29. L’hébergement à bord pour les passagers et les véhicules est limité et la disponbilité est en fonction du choix des dates et des traversées. Ceci est le cas en dépit de toute information publiée par la Compagnie de Transport, ceci jusqu’à la dernière heure de l’enregistrement avant le départ, pour n’importe quelle traversée sur n’importe quelle route. 30. Sauf si autrement dit dans cette clause ou dans la clause 32, les prix et toutes autres charges doivent être payés selon les termes de la réservation. Les couchettes doivent être payées au moment de la réservation. 31. La Compagnie de Transport se réserve le droit de publier les prix et charges et d'en déterminer leur ou leurs devise(s) ainsi que de varier les prix et charges sans préavis. Dans le cas ou le prix ou les charges n’ont pas été payés au moment de la réservation, le montant de ce prix ou charges sera facturé au prix coûtant à la date du paiement. Lorsque le prix ou charges de la réservation ont été payés à plus de trois mois avant la date de départ, la Compagnie de Transport se réserve le droit de demander au passager de payer, avant d’embarquer, le supplément encourru à cause de soit la fluctuation du change des devises soit à une quelconque augmentation du coût du transport bien que le montant payé par le passager representait, au moment du paiement, le montant total de sa réservation. 32. Tous prix et charges inférieurs aux prix standards affichés par la Compagnie de Transport, sont soumis aux termes et conditions spécifiques à la disponibilité ou autres et peuvent être publiés par la Compagnie de Transport dans leurs propres annonces et publicités. Les transferts des passagers entre les gares maritimes et les gares routières ou ferrovières (ou vice-versa), ne sont pas inclus dans les prix et charges affichés par la Compagnie de Transport (même lors d’un transport impliquant une autre compagnie maritime), et doivent être pris en charge par les passagers. 33. Le prix d’un passager adulte inclue tout bébé de moins de 4 ans accompagnant ce passager. A moins d’avoir un arrangement spécial avec la Compagnie de Transport, les enfants de moins de seize ans doivent être accompagnés par un adulte responsable. 34. Les réservations des Couchettes/Cabines/Sièges ‘Club Class’, ne peuvent se faire que lorsque le passager a un numéro de réservation valable ou bien une confirmation électronique de sa réservation sur cette même traversée. Les Couchettes/Cabines/Sièges ‘Club Class’ peuvent être revendiqués jusqu’à l’heure publiée du départ de la traversée, après quoi, ces Couchettes/Cabines/Sièges ‘Club Class’ seront désormais reprises et remises à la vente par la Compagnie de Transport, ceci sans aucun droit à une quelconque réclamation de remboursement ou autre. La Compagnie de Transport ne sera pas tenue responsable pour toutes erreurs de prix des couchettes ou autres générées par le système informatique ou bien par une erreur lors de l’introduction des données. Si ou quand un prix ou charge de cette sorte a été généré, les passagers affectés auront droit à un remboursement. 35. La Compagnie de Transport devra considérer les demandes de remboursements pour les réservations annulées ainsi que pour les billets non-utilisés ceci sous réserve de frais d’annulation qui devront être déduits du montant du remboursement. Tout remboursement de tarif reste à la discrétion de la Compagnie de Transport. 36. Les passagers doivent passer à l’enregistrement selon les consignes des horaires. Dans le cas où des passagers ne suivraient pas ces consignes, la Compagnie de Transport se réserve le droit d’annuler les réservations et ces même passagers n’auront droit à aucune indemnisation. Routes Grande Bretagne/Irlande Horaire d’enregistrement – Au plus tard: Les passagers voyageant, sur la route Irlande / France / Irlande, avec un chien-guide ou avec des animaux familiers, doivent passer à l’enregistrement 2 heures avant le départ. 37. Pour toutes les charges impayées par le passager, la Compagnie de Transport aura le droit de rétention de bagages. Ce droit s’appliquera pour toutes les charges que le montant de cela ait été vérifié ou pas au moment où ce droit de rétention est appliqué. L’expression ‘Charges’ inclu tous les montants, sur n’importe quel compte, dûs à la Compagnie de Transport par le passager, toute somme impayée pour un passage, qu’un contrat aie été établi ou pas, et due à la Compagnie de Transport par le passager, toutes sommes que la Compagnie de Transport doit payer de la part du passager et tous les coûts et dépenses associés à ce droit de rétention. La Compagnie de Transport pourra exercer son droit de rétention par une vente, ceci sans préavis au passager, et comme bon lui semblera et la Compagnie de Transport pourra déduire, au revenu généré par la vente, le coût et dépenses fortuites de cette vente. Bagage 38. Chaque passager a le droit à un certain nombre de bagage. Les passagers voyageant en voiture peuvent transporter autant de bagage qu’ils peuvent mettre dans leur voiture. Les passagers piétons peuvent emener autant de bagage qu’ils peuvent transporter confortablement eux-même. Les passagers faisant un Aller-Retour sur une seule journée ne peuvent transporter qu’un bagage à main (similaire aux Compagnies de Transport Aériennes). Tout bagage dépassant la hauteur et largeur de la voiture devra être réservé en fonction de la place sur le pont garage. Tout bagage, qu’il soit conforme aux normes prescrites ou pas, sera soumis à ces conditions qui seront elles-même appliquées pour toute periode que le bagage soit dans une soute aux bagages, dans un coffre à bagage, dans une cabine, sur le pont garage ou bien dans un endroit public, qu’il soit ou non sous la surveillance d’un employé ou agent de la Compagnie de Transport. Le passager doit pouvoir transporter ses bagages à bord ainsi que de les débarquer. 39. Le Transport des animaux domestiques se fait en fonction du règlement ou de l’ordre applicable selon le port et aux prix affichés par la Compagnie de Transport. Les animaux domestiques (sauf pour les chiens-guides) ne sont pas autorisés sur les ponts passagers et doivent être placés dans les véhicules ou bien dans un endroit stratégique et désigné par la Compagnie de Transport ceci en fonction de la place libre dans les chenils à bord. Le transport des animaux domestiques est à la responsabilité du passager et n'est en aucun cas la responsabilité de la Compagnie de Transport, de ses employés, ses agents ou enterprises contractant indépendantes pour toute blessure, perte ou domage de ou à tout animal domestique de quelque manière, n’importe quand ou n’importe où ce même aurait eu lieu. Tous les animaux domestiques voyageant sur la Route Irlande / France doivent avoir un Passeport pour Animaux domestiques (‘Pet Passport’). Les propriétaires de l’animal domestique se doit de respecter toutes les conditions pour le transport des animaux domestiques sans quoi l’animal domestique ne sera pas autorisé à voyager. En plus, le passager prend la responsabilité de se soumettre aux lois, ordres et règlements applicables aux animaux domestiques aux ports en question et qu’il indemnisera la Compagnie de Tansport, ses employés, agents, et enterprises contractant indépendantes et chacun d’entre eux contre toutes conséquences quelles qu’elles soient pour tout manquement au règlement. Sauf ce qui est précité, les animaux domestiques sont transportés selon ces conditions. 40. Aucun passager ne pourra ou n’aura le droit de transporter un bagage de nature dangereuse explosive ou inflammable qui est interdit par la loi, ordre ou règlement quelqu’il soit. Tout bagage de cette nature, amené à bord, pourra être, à la discrétion de la Compagnie de Transport ou du Capitaine, mis à terre à n’importe quel endroit, détruit, rendu inoffensive ou expédié à tout moment sans préavis ou compensation au passager. Sauf ce qui est précité, ce genre de bagage est transporté selon ces conditions. Les passagers voyageant en Camping-Car ou caravane qui contient des équipements ménagers domestiques doivent s’assurer que les arrivées de gaz soient bien éteintes pendant tout le transport à bord du vaisseau. 41. La Compagnie de Transport se réserve le droit pour des raisons de sécurité ou autre de fouiller tout passager ou bagage (véhicule inclus). Le passager accepte de se soumettre à cette fouille sur la demande de tout employé, agent ou enterprise contractant indépendante de la Compagnie de Transport. 42. Toutes marchandises autres que le bagage accompagné, véhicules, animaux domestiques sont acceptées et transportées selon les conditions de transport de marchandises de la Compagnie de Transport en vigueur et affichées dans les avis et publications de la Compagnie de Transport. Sans cause de préjudice à la généralité de qui a été cité ci-avant, les marchandises affectées par cette clause incluent tout bagage ou véhicule non-acompagné, bagage reçu à l’avance, animaux (autre que les animaux domestiques), et véhicules de marchandises (qu’ils soient chargés ou pas, ou qu’ils soient accompagnés ou pas). Les consignataires de ce type de marchandises doivent soliciter et obtenir une permission d’expédition, avant d’envoyer leurs merchandises. Véhicules 43. Pendant la traversée, les véhicules doivent être fermés à clés, le frein à main doit être enclenché, et le véhicule doit être mis en position arrêt ou en première vitesse. L’accès au véhicule pendant la traversée n’est pas autorisé. Les réservoirs d’essence ne doivent pas être plein à ras-bord. Le conduit entre le réservoir d’essence et le carburateur doit être fermé lorsque celui-ci ne se referme pas automatiquement. Le transport de jérricanes, ou autres, de fuel n’est pas autorisé. Lors du débarquement, les véhicules ne peuvent être mis en marche que sur instruction. Les passagers sont responsables de l’embarquement et du débarquement de leurs véhicules. 44. La Compagnie de Transport se réserve le droit (au risque et à la charge du passager) de déplacer les véhicules à n’importe quel moment et par n’importe quel moyen qu’elle considère nécessaire. Les véhicules, avec des bagages sur le toit dépassant 1.90 Mètres de hauteur à partir du sol ou bien dépassant la longueur du véhicule, sont transportés selon la disponibilité et doivent être réservés spécialement avec la Compagnie de Transport qui déterminera le coût additionnel, s’il y a, de ce bagage. La Compagnie de Transport se réserve le droit (au risque et à la charge du passager) de déplacer tout bagage chargé sur le toit d’un véhicule à n’importe quel moment et par n’importe quel moyen qu’elle considère nécessaire. Assurance 45. Les passagers sont recommendés de souscrire à une assurance voyage. La souscription à cette assurance peut être effectuée par l’intermédiaire de la Compagnie de Transport – Toute information disponible sur demande, à n’importe quel bureau de la Compagnie de Transport ou bien à l’un de ses agents. Animaux Domestiques – Routes Irlande / France 46. Irish Ferries adhère au projet gouvernemental du Transport controlé des Animaux Domestiques qui autorise le transport des chiens, chats et ferrets entre les pays des membres de l’ Union Européenne sans restrictions de quarantaine. Tous les animaux voyageant sous ce projet doivent avoir un Passeport pour Animaux Domestiques. Il en est donc de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que toutes les conditions d’entrée dans le pays destinataire sont remplies, dans le cas contraire, l’animal ne sera pas autorisé à voyager.Frais de modification. 47. Frais de Modification Il n’y a pas de frais de modification pour changer le nom des passagers, les détails du véhicule ou bien le type de cabines. Les frais de modification s’appliquent pour tout autre changement. Des frais de modification de l’ordre de 16£ / 20€ sont appliqués à chaque fois que la réservation est modifiée. S’il y a modification sur la traversée Aller ainsi que sur la traversée Retour, les frais de modification seront alors de 32£ / 40€. Ces frais sont en plus des augmentations du prix du billet. TARIFS PROMOTIONNELS ET SOLDES - Pour obtenir les Termes et Conditions spécifiques aux frais de modification sur ces tarifs, veuillez consulter les pages correspondantes sur www.irishferries.fr. Ces pages ne figureront sur le site que pendant la promotion, après quoi elles seront retirées. 48. Frais d’annulation Routes Irlande – France • Pour les annulations faites à plus de 41 jours avant la date de départ, les frais d’annulation s’élevent à 25% du prix total de la réservation. • Pour les annulations faites à moins de 40 jours avant la date de départ, les frais d’annulation s’élevent à 100% du prix total de la réservation. • Pour les réservations qui ont été modifiées et ensuite annulées, les frais d’annulation peuvent s’élever à 100% du prix total de la réservation. • Lorsque les dates ont été modifiées et que la réservation est par la suite annulée, les frais d’annulation sont basés sur la date originale de départ. Routes Irlande – Grande Bretagne • Annulations faites à plus de 8 jours avant la date de traversée: 30£ / 45€ • Annulations faites entre 3 et 7 jours avant la date de traversée: 50% du montant total • Annulations faites a 48 Heures avant la date de traversée: 100% du montant total • Annulations faites après la date de départ de la traversée: 100% du montant total. Lorsque les dates ont été modifiées et que la réservation est par la suite annulée, les frais d’annulation sont basés sur la date originale de départ. TARIFS PROMOTIONNELS ET SOLDES - Pour obtenir les Termes et Conditions spécifiques aux frais d'annulation sur ces tarifs, veuillez consulter les pages correspondantes sur www.irishferries.fr. Ces pages ne figureront sur le site que pendant la promotion, après quoi elles seront retirées. 49. Remboursements • Lorsque les réservations sont modifiées et que le coût total du nouveau prix est inférieur au coût original, aucun remboursement ne sera autorisé. • Aucun remboursement ne sera autorisé sur une réservation où le voyage a déjà été commencé. • Aucun remboursement ne sera autorisé sur une partie du billet non-utilisée. 50. Remises Les remises, attribuées à votre compte, doivent être appliquées à votre réservation avant de commencer le voyage Aller car ces remises ne peuvent pas être appliquées rétrospectivement. Toutes les remises sont soumises à ces conditions. PASSEPORTS ET VISAS Il est de la responsabilité personnelle du passager de s'assurer qu'il est en possession des documents valides et conformes pour satisfaire la législation sur l'immigration du pays de destination. Irish Ferries ne sauraient être tenus responsables des frais ou coûts encourus si les documents présentés ne sont pas reconnus comme satisfaisants par les autorités d'immigration.
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